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M'inscrire gratuitementCrise sanitaire
Publié le 17/09/2020 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret du 16 septembre met fin, en Guyane et à Mayotte, à l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l’article 1er de la loi du 11 mai 2020 puis, pour ces seuls territoires, par l’article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées.
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