L’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus est de nouveau modifié, par un arrêté du 19 mars. Celui-ci porte notamment diverses consignes relatives aux services de transports, pour que ceux-ci puissent continuer à proposer leur offre dans ce contexte de crise sanitaire.
Des contraintes sanitaires
Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs se voit appliquer de nouvelles contraintes :
- procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs ;
- dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, il est interdit aux voyageurs d’utiliser la porte avant ; ils peuvent de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l’utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre ;
- l’entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national. Par exemple, l’obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs ;
- la vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise est suspendue et les voyageurs doivent être informés des moyens par lesquels ils peuvent se les procurer ;
Des sanctions
Si ces mesures ne sont pas respectées, une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée.
Lorsque le service est conventionné avec une région ou Ile-de-France Mobilités ou avec une autorité organisatrice de la mobilité, l’interdiction est décidée par le préfet de région dans laquelle le service est organisé.
Dans les autres cas, l’interdiction est prononcée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et des transports. La décision devra préciser le service concerné, les motifs justifiant l’interdiction, sa durée et les conditions et mesures nécessaires pour le rétablissement du service.
Le texte comprend par ailleurs des mesures pour les opérations de transport de marchandises et de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur.
Domaines juridiques
