Commande publique :
- Un modèle d’avis standard pour les marchés publics à partir de 90000 euros
- Marché à bons de commande : pour demander un paiement, il faut un bon
- Une offre irrégulière même si elle a été examinée et classée
Logement social :
- HLM : la déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
- Logement social : conditions de l’attribution de financements
- Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
- La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
Aménagement numérique :
- Plan « France très haut débit », un cahier des charges approuvé
- Réseaux 5G : quelle prise en compte des risques sanitaires ?
Fonction publique :
- Réforme des emplois permanents à temps non complet, le décret est paru
- Le licenciement d’un agent qui refusait de changer de lieu de travail
- La sanction proportionnée d’un agent voleur de câbles récidiviste
Voirie :
Sécurité civile :
- Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé
- Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel
- Sécurité civile : responsabilité de la commune ou du préfet de police ?
Installation classée :
- Une centrale photovoltaïque refusée pour atteinte aux paysages
- Quelles sont les garanties dans la mise en oeuvre des compteurs Linky ?
- Le gel du retrait des autorisations d’antennes relais n’est pas anticonstitutionnel
Fiscalité locale :
- Le juge explique le calcul de la taxe de balayage à l’angle de deux rues
- Comment se déroule la réévaluation annuelle de la taxe foncière ?
Décentralisation :
- Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?
- Que devient la retraite par rente des élus après l’ordonnance de juillet 2019 ?
- Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?
- Quelles mesures prises pour lutter contre les manquements en probité des élus ?
Restauration scolaire :
Aménagement rural :
- Un secteur d’habitation peut très bien être classé en zone agricole du PLU
- Comment sont définies les zones de revitalisation rurale ?
Funéraire :
Domaines juridiques
