Quelques ajustements sur le financement
Versement mobilité – Les débats ont été longs sur la question clé du versement mobilité (nouvelle appellation du versement transport), qui est abordé dans l’article 2 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais il n’y a pas d’évolutions majeures à noter. Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont supprimé l’attribution d’une part de la TICPE pour les territoires peu denses – et donc principalement pour les communautés de communes. Cette mesure avait initialement été ajoutée par les sénateurs pour ces zones qui ne bénéficient pas du versement transport, ou lorsque ses recettes sont très faibles. L’idée du gouvernement est de revenir sur cette question lors du prochain projet de loi de finances.
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Les droits de LOM
Sommaire du dossier
- Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers
- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
- Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
- Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
- Mobilités : la LOM sur de bons rails
- Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Thèmes abordés
