Le tonton flingueur Jacques Mézard (PRG) a dégainé le premier, en 2015. Sa cible : les autorités administratives indépendantes, chasse gardée des grands corps (le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et l’inspection générale des finances) issus de l’Ecole nationale d’administration (ENA). Autant de structures qui « s’imposent au pouvoir politique, sans la contrepartie du contrôle démocratique », dénonçait Jacques Mézard.
Depuis, le sénateur a pris le chemin du Conseil constitutionnel. Mais son compère Pierre-Yves Collombat (DVG) a repris le flambeau. L’an dernier, il a été à l’origine d’une mission d’enquête sur « les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République ».
« Nouvelle oligarchie »
Une instance qui, avant Emmanuel Macron, s’attaquait à la crème de l’ENA. Parmi ses préconisations : l’affectation, à la sortie de l’école, sur « des postes prioritaires pendant quatre ou cinq ans ». Une période probatoire « avant de recruter ceux qui seront nommés dans les grands corps ». Le changement de paradigme passait aussi, en amont, par des stages de scolarité à des postes d’observation de catégorie A ou B, « y compris au sein des collectivités, sur différents territoires et notamment dans les territoires ruraux et en banlieue ». Des conclusions timorées aux yeux de Pierre-Yves Collombat. Fait unique dans les annales de la Chambre haute, le rapporteur a obtenu que sa propre contribution soit annexée au rapport.
Un texte dans lequel il s’attaque plus frontalement à la « nouvelle oligarchie » : « Peuplant les cabinets élyséen et ministériels, le conseil du gouvernement comme le Conseil d’Etat, elle est à l’origine de l’ensemble de la réglementation et de près de 98 % des lois. Lois désormais rédigées dans une langue qu’elle seule comprend et dont elle formate, retarde, voire empêche l’application des textes. »
Cet article fait partie du Dossier
Le Sénat, grand protecteur des territoires
Sommaire du dossier
- « Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
- Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »
- Le Sénat contre la noblesse d’Etat
- La commune, pilier du palais du Luxembourg
- Non-cumul au Sénat : certains partent, beaucoup restent
- Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »
- « L’intercommunalité est en train de devenir un machin, comme l’Europe »
- Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
- Le Sénat vole au secours des petites communes
- Haute fonction publique : le Sénat s’attaque à la crème de l’ENA
Thèmes abordés
