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Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »

Publié le 21/05/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

senat-territoires-baroin-larcher
Christophe Morin / IP3
Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents d'associations d'élus de droite rassemblées sous la bannière de Territoires Unis. Une épine dans le pied d'Emmanuel Macron.

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Le Sénat, grand protecteur des territoires

Dans l’ambiance feutrée du palais du Luxembourg, le propos passe inaperçu. Il est pourtant net et sans bavure. Un an avant le déclenchement de la crise des « gilets jaunes », le 24 novembre 2017 très exactement, le sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, met en garde le gouvernement contre les effets délétères des hausses de taxe sur le carburant. « Nous ne voulons pas avoir un deuxième phénomène des bonnets rouges » lance cet ancien conseiller général, dans une référence au mouvement des Bretons contre l’écotaxe.

Loin de son image vermoulue qui fait toujours florès dans l’opinion, le Sénat joue les lanceurs d’alerte. Déjà, lors d’un tête-à-tête avec Emmanuel Macron la veille de son investiture, le maître de la Chambre haute, Gérard Larcher (LR), prévenait le chef de l’Etat : « Vous venez d’être élu Président d’un pays fracturé. »

Bien calé devant le bureau de Bonaparte au Petit Luxembourg, le gaulliste social se fait aujourd’hui le porte-voix de « la France d’à côté », ces territoires ruraux et périurbains à l’écart des métropoles. Un discours que Gérard Larcher porte dans tout le pays. Y compris devant les représentants de France Urbaine, réunis le 29 mars 2019 à Toulouse : « Il y a cinq fois moins de pédiatres dans l’Yonne que dans les Yvelines. Et comme me le disait un élu, Paris est plus loin de Montluçon et de Moulins que de Barcelone et d’Amsterdam. »

Surreprésentation du monde rural

Des plaidoyers, cela tombe bien, en phase avec la composition de la Haute Assemblée. « Le Sénat se caractérise par une surreprésentation du monde rural », rappelle le politologue de l’université de Rennes 2, Thomas Frinault. « L’abandon des territoires périurbains est une légende. Une antienne des sénateurs et des élus des zones à faible densité qui bénéficient plutôt du système, mais trouvent que ce n’est jamais assez », tacle de son côté le géographe Jacques Lévy.

L’universitaire s’attaque au poids des élus des conseils départementaux, institution traditionnelle des campagnes. Au nombre de 72, ils sont près de deux fois plus nombreux que les représentants des régions. Parmi eux, des ténors comme le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR, Manche), et le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir). De là à y voir une conséquence du mode de scrutin des sénateurs qui se déroule dans le cadre départemental, il n’y a qu’un pas… Ces deux univers, à l’évidence, sont proches.

Les grands électeurs du Sénat, majoritairement issus des conseils municipaux des bourgs et villages, ont besoin des subsides de leur conseil départemental pour boucler leurs tours de table. Des liens qui peuvent se prolonger dans les urnes… Un patron de département est rarement défait à une élection sénatoriale. « On peut dire la même chose d’un président de métropole ou de région. Tous les grands élus distribuent des subventions, objecte le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau [ex-LR]. Le clientélisme a certes pu exister dans les départements ruraux, mais ces comportements sont passés. »

Le souvenir des vieux

La fin, depuis 2017, du cumul entre un siège de parlementaire et une fonction exécutive locale réduit les conflits d’intérêt. Elle n’a cependant guère chamboulé la composition de la Haute Assemblée. Les élus locaux se taillent toujours la part du lion. Parmi eux, beaucoup ont exercé une multitude de mandats, tel l’ex-leader de l’Association des maires des grandes villes de France, Jean-Marie Bockel (UDI), qui préside au Sénat la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

En 2017, 71 % des cumulards ont fait le choix de la Chambre haute, plutôt que de leur exécutif local. Mais ils contestent toujours la loi qui les y a obligés, au même titre que les députés. « Une deuxième chambre est légitime à partir du moment où elle se distingue de la première. Dans ces conditions, la question de l’application aux sénateurs de la loi contre le cumul des mandats imposée aux députés méritait d’être posée », jauge le politologue Thomas Frinault.

« Le non-cumul pour les sénateurs est encore pire que pour les députés, affirme Hervé Maurey [UDI], président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée. Nous sommes censés représenter les collectivités et nous ne pouvons plus avoir de responsabilités à l’intérieur de l’une d’entre elles ! C’est comme si vous exigiez des dirigeants de la FNSEA [Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, ndlr] qu’ils ne puissent plus diriger leur exploitation agricole. En plus, nous ne rencontrons plus de citoyens comme lorsque nous étions maires. » « Le risque, c’est que l’apport du Sénat sur les textes liés aux collectivités ne repose plus que sur le souvenir des vieux », abonde Pierre-Yves Collombat, sénateur (DVG) du Var.

L’union sacrée

La Haute Assemblée n’en est pas là. Bien au contraire, elle fait flèche de tout bois. Gérard Larcher ne perd pas une occasion de dénoncer le plafond de 1,2 % de hausse des dépenses de fonctionnement dans les grandes collectivités, qui transforme les maires en « chefs de bureau des préfets ». Dans le même mouvement, il vante les vertus des élus « à portée d’engueulade ». Une attaque à peine voilée contre les députés de La République en marche, considérés comme hors sol.

Autant de sorties qui rejoignent les vues des principales associations d’élus. Rassemblés depuis la rentrée sous la bannière de Territoires unis, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France dénoncent le « mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies ». Tous issus de la droite, leurs présidents, François Baroin (LR), Dominique Bussereau et Hervé Morin (UDI) œuvrent main dans la main avec le patron LR du Sénat. « Gérard Larcher est le parrain de notre mariage à trois », lance Dominique Bussereau. « Il est notre grand protecteur à tous. Le Sénat est grand, puissant et lumineux », dit même François Baroin.

L’heure est à l’union sacrée. « Dans un contexte où le centre ne cède rien à la périphérie, l’alliance entre les différentes associations d’élus est plus facile », note Thomas Frinault.
Le Sénat et Territoires unis se retrouvent sur la matrice de l’agence nationale de cohésion des territoires : une structure assise sur un conseil d’administration dominé par les élus. Hors de question pour le gouvernement. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault (Modem), rappelle que la future agence sera alimentée par des fonds étatiques… Le dialogue de sourds est permanent. Et la guerre larvée entre le Sénat et l’Elysée dans l’affaire « Benalla » n’arrange rien.

Une espèce menacée

L’ancien sénateur Jacques Mézard (PRG) a bien essayé d’établir des passerelles lorsqu’il occupait le poste de la ministre de la Cohésion des territoires. Son dispositif Action cœur de ville en direction des cités dont les commerces baissent pavillon a été plutôt bien accueilli au palais du Luxembourg.

Mais cela n’a pas suffi à nouer un contrat de confiance. Le nombre d’anciens pensionnaires de la Chambre haute n’a jamais été aussi bas au gouvernement. Depuis la démission de Gérard Collomb (LREM) et le départ de Jacques Mézard, Jacqueline Gourault appartient à une espèce menacée. Sénatrice pendant une quinzaine d’années et ancienne vice-présidente de l’AMF, elle connaît bien ses interlocuteurs. Mais en sus de son bras de fer sur l’agence nationale de cohésion des territoires, elle entretient des relations des plus fraîches avec le président de l’AMF, François Baroin. « Il s’exprime comme si l’Etat devait s’en remettre à ses propositions. Comme s’il considérait l’élection d’Emmanuel Macron comme une erreur de casting. Le candidat qu’il soutenait à la précédente présidentielle, François Fillon, prévoyait 20 milliards d’euros d’économie à réaliser par les collectivités locales », fustigeait-elle le 2 octobre, dans le magazine « Le Point ».

Depuis, l’ambiance s’est un peu réchauffée. Le 26 février, pour la première fois, les dirigeants de Territoires unis ont été reçus au ministère de la Cohésion des territoires. Mais l’AMF, l’ADF et Régions de France n’ont pas obtenu de réponse très claire de la part de l’exécutif à leur proposition d’acte III de la décentralisation, formulée dans le cadre du grand débat national. Le Sénat s’est montré nettement plus allant. Sa commission des lois entendra ses dirigeants dans les prochaines semaines. Un signe qui ne trompe pas, selon le président de l’ADF, Dominique Bussereau.

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