Fonction publique :
- Précision sur la procédure de licenciement d’un territorial pour insuffisance professionnelle
- L’imputabilité au service d’un syndrome dépressif sévère
- Modalités de reprise des salariés après une délégation de service public
Services publics :
Démocratie locale – Elections :
- Européennes : délais de dépôt des circulaires et bulletins de vote destinés à la commission de propagande pour Paris
- Elections européennes : remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux
Logement :
Numérique :
Tourisme :
Sport :
Sécurité – Police municipale :
- Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques
- La coupe du monde féminine de la FIFA 2019 soumise à la loi renforçant la sécurité intérieure
- Quel calendrier pour la mise en œuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers ?
- Marchés : les policiers municipaux peuvent-ils percevoir les droits de place exigés par les commerçants ?
Commande publique :
- Concession : précision sur la mise en place d’une commission de la négociation
- Le concessionnaire d’un domaine skiable peut-il confier l’exploitation d’un bar à un sous-concessionnaire ?
Finances – Fiscalité :
- Particularité en ce qui concerne un titre de recettes émise par une collectivité envers une autre collectivité
- Cotisation foncière des entreprises : le cas de la société Printemps
- Le gouvernement entend-il garantir aux agriculteurs la stabilité des charges foncières qui pèsent sur eux ?
- En Alsace-Moselle, peut-il y avoir indemnisation des dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables ?
Développement économique :
Urbanisme – Aménagement – Voirie :
- Appréciation d’une irrégularité entachant la procédure de délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale
- Précision sur la responsabilité encourue du fait d’un dommage causé par un ouvrage public
- Une collectivité peut-elle mobiliser des bénévoles pour l’entretien des voies communales ?
Environnement – Eau :
- Les circonstances emportant extinction du droit d’usage de l’eau pour des installations hydrauliques
- La décision d’Aéroports de Paris d’attribuer une aide à l’insonorisation de locaux
- Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?
- L’État compte-t-il assumer la responsabilité de la protection générale contre le risque d’inondation ?
Domaines juridiques
