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Maladie professionnelle

L’imputabilité au service d’un syndrome dépressif sévère

Publié le 23/04/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

C’est au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.

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