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Sécurité routière

Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques

Publié le 25/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.

Elle revient également sur les modalités de gestion.

Les sommes perçues par les collectivités locales devront servir à financer des opérations destinées à améliorer la sécurité du réseau routier départemental.

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