Environnement – Gestion des déchets :
- Précisions sur les droits de chasse sur le domaine public fluvial
- Comment mieux encadrer la mise en déchetterie par les professionnels ?
Fonction publique territoriale :
- Nouvelle répartition entre les organisations syndicales des 103 agents mis à disposition
- Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales
- Temps de travail : précision sur la notion de permanence
- Discipline : l’exemple d’un licenciement trop sévère
- Modalités de reprise des salariés après une délégation de service public
Démocratie locale – Elections :
- Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?
- Cas où une demande de communication de documents liés aux affaires de la commune est adressée au DGS
- Quel calendrier pour la fusion-absorption des compétences départementales par les territoires métropolitains ?
- Communes nouvelles : faut-il rappeler l’absence d’obligation de fusionner avec d’autres communes ?
Voirie – Stationnement :
- Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels
- Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
- Comment le maire doit-il procéder pour constater des contraventions relatives au stationnement ?
Transports :
Funéraire :
- Funéraire : comment une association doit-elle procéder pour une demande d’exhumation ?
- Dérogation au principe de la mise en bière d’un seul corps dans chaque cercueil
Loi Elan – Urbanisme :
- Composition et fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial
- Périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers
- Un recours contre une décision juridictionnelle constatant l’existence d’une autorisation d’urbanisme
- Le retrait d’un permis de construire délivré à la suite du réexamen ordonné après une mesure de suspension
Education :
Sécurité publique :
Finances :
- Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d’investissement
- Portée différenciée de l’annulation d’un titre exécutoire selon le motif retenu
- Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville
- Les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Action sociale – Santé publique :
- Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Politiques culturelles :
Commande publique :
- L’obligation d’allotissement ne concerne pas tous les marchés publics
- Concession : précision sur la mise en place d’une commission de la négociation
- Le concessionnaire d’un domaine skiable peut-il confier l’exploitation d’un bar à un sous-concessionnaire ?
Contrôle de légalité :
Domaines juridiques
