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Politiques culturelles

Gestion des biens culturels mobiliers appartenant à l’Etat dans les administrations

Publié le 17/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 15 avril identifie les biens culturels mobiliers d’intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.

Il est rappelé dans ce document que chaque administration gère son inventaire dans une base de données informatiques permettant d’en assurer le suivi. « C’est la condition d’une gestion durable des inventaires tant des biens déposés que des biens affectés. Ces bases de données devront être déployées en cohérence avec celles des déposants et de la commission de récolement des biens et des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) qui veillera à cette articulation. »

Il rappelle également qu’il « est nécessaire qu’un véritable dialogue s’instaure entre dépositaire et déposant de sorte que la gestion des dépôts ne se cantonne pas à un suivi purement comptable, mais repose sur des orientations partagées. À l’instar de certaines conventions déjà conclues, les administrations dépositaires sont encouragées à négocier avec les déposants des accords qui ne portent pas sur une oeuvre en particulier mais encadrent plus largement les conditions de dépôts. Outre la contractualisation des questions de restauration, ces accords pourront prévoir, par exemple, l’association du déposant à de futurs aménagements ou à l’identification et à la conservation des biens patrimoniaux autres que ceux reçus en dépôt. »

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