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Sécurité

Présentation de la loi anti-casseurs par voie de circulaire

Publié le 16/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Selon cette circulaire, « à l’exception des dispositions de l’article 1er qui simplifient la procédure de déclaration d’une manifestation sur la voie publique et de celles de l’article 9 qui précisent le régime de responsabilité applicable en cas d’attroupement, les disposition s de cette loi instituent, pour l’essentiel, des outils de police judiciaire ».

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