Environnement – Gestion des déchets :
- Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
- Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers
- Cyclotourisme : comment financer les voies vertes ?
Grand débat :
Action sociale :
- Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
- Retour sur le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale
- Des précisions sur les conditions d’attribution de logements en HLM
- Que faire pour éviter les verbalisations de personnes handicapées sur des stationnements gratuits ?
Education :
Démocratie locale :
- L’élection d’un nouveau maire après la démission d’un membre du conseil municipal
- Faut-il modifier le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées ?
- Quels moyens pour que la CADA puisse traiter les dossiers qui lui sont soumis dans un délai raisonnable ?
Réseaux – Voirie :
- Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable
- Des précisions sur le classement de certaines voies appartenant à la commune
- Quelle action du gouvernement sur les éléments constituant le calcul des factures d’eau ?
Aménagement – Urbanisme :
- Des aménagements nécessaires avant l’ouverture d’un ensemble commercial
- Mais qu’est-ce donc qu’un « ensemble immobilier unique » ?
- Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
- La prise en compte de la préservation d’espèces animales ou végétales dans un projet d’aménagement
- L’autorisation du conseil municipal est-elle nécessaire pour le bornage amiable des parcelles relevant du domaine privé communal ?
Sport :
Politiques culturelles :
Finances – Comptabilité publique :
- La validité du recouvrement de sommes indûment perçues par un administré
- La responsabilité du comptable sur le contrôle de la validité de la créance
Sécurité :
- Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?
- Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?
Statut :
- Retour sur l’astreinte du sapeur-pompier
- L’inaptitude d’un agent face à de nouvelles fonctions peut légitimer un licenciement
Domaines juridiques
