Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Publié le 18/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de l’Intérieur : Les services du ministère de l’intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l’autorité des préfets, contribue incontestablement au rayonnement culturel de nos territoires, à l’attractivité touristique des sites et à l’essor économique de ce secteur fragile. L’État y prend toute sa part, aux côtés des collectivités territoriales, des partenaires culturels et des bénévoles dans un esprit de partenariat particulièrement coopératif.

Si les forces de sécurité intérieure, police nationale et gendarmerie nationale notamment, interviennent ainsi avant et pendant ces manifestations pour la protection des publics, celle des professionnels du spectacle qui s’y produisent et la sécurité matérielle des sites concernés, il importe que chacune de ces manifestations donne lieu à la mise en place de mesures adaptées et que les dispositions légales et réglementaires soient appliquées. Tel est l’objet de l’instruction du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 15 mai 2018 adressée aux préfets qui rappelle que, conformément à la loi et notamment l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, le principe de l’indemnisation des services d’ordre doit être respecté et faire l’objet d’une facturation.

Des difficultés localisées ayant pu survenir dans l’interprétation de ce texte, des instructions ont été données dès le mois de juillet 2018 aux préfets pour la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux événements prévus pour se tenir à l’été 2018.

Un bilan d’étape de la mise en œuvre de ces mesures est en cours et ses résultats seront examinés avant la fin de l’année dans le cadre du comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels associant le ministère de l’intérieur et le ministère de la culture. Les instructions précitées ayant rappelé les règles applicables, elles doivent désormais, pour les événements à venir, faire l’objet d’échanges le plus en amont possible des manifestations, selon la procédure de consultation décrite dans la circulaire du 15 juillet 2018.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement