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Sport

La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

Publié le 17/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant que travailleurs indépendants, etc.

Elle précise les moyens juridiques et techniques dont disposent les services déconcentrés pour l’application de ces dispositions, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants. L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive au sein de leurs structures.

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