Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Services communaux

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable

Publié le 18/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les articles L. 210-1 du code de l’environnement et L. 2224-7-1 du code général des ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

CAA de Marseille, 7 janvier 2019, req. n° 16MA01345

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien de la recherche

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
20juin

Paris

Forum Data Territoriale

Information & inscription

20juin

Paris

Journée d'étude « Piscines »

Information & inscription

24sept

Paris

INNOVA’TER

Information & inscription

Formations

Gazette
09sept

Eau et assainissement (1 jours)

Information & inscription

30sept

Collectivités, maîtrisez votre patrimoine foncier (1 jours)

Information & inscription

02oct

Élaborer un DICRIM (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2470 - 17/06/2019

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2468 - 03/06/2019

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter