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Statut

L’inaptitude d’un agent face à de nouvelles fonctions peut légitimer un licenciement

Publié le 14/01/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’incapacité récurrente d’un fonctionnaire à exercer ses missions en dépit de formations nombreuses justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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