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Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes

Publié le 18/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 janvier a pour objet de fixer l’adresse internet à partir de laquelle les exploitants d’installations classées transmettent à l’administration les données relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes (type et proportion de combustibles utilisés, secteur d’activité de l’installation, type d’installation…), en vue d’un registre mis à disposition du public et du rapportage auprès de la commission européenne prévu par la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

Références

Arrêté du 2 janvier 2019, JO du 18 janvier

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