Salaires : les grilles indiciaires des sages-femmes territoriales

Dans un conseil départemental, une structure intercommunale ou encore une commune (service de la protection maternelle et infantile-PMI), les sages-femmes territoriales assurent un suivi de la grossesse et du postnatal. Ces agents participent aussi aux activités de planification et d’éducation familiales. Ils assurent des actions de soutien à la parentalité et à la promotion de la santé.

La rémunération des sages-femmes territoriales comprend principalement un traitement indiciaire. A ce salaire « de base » , calculé à partir des grilles indiciaires de leur cadre d’emplois, s’ajoutent différentes primes et indemnités obligatoires ou facultatives pour l’employeur territorial.

Le traitement indiciaire forme 80 % environ de la rémunération globale du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 euros depuis 2023.

Grille indiciaire du 1er grade : Sage-femme territoriale de classe normale

Catégorie A, filière médico-sociale

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 Grille indiciaire du 2e grade : Sage-femme territoriale hors classe

Catégorie A, filière médico-sociale

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Autres éléments de rémunération des sages-femmes territoriales

Le régime indemnitaire peut être remplacé par le Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), si la collectivité territoriale employeur a voté une délibération en ce sens. A défaut, les sages-femmes territoriales peuvent prétendre au régime indemnitaire dont bénéficient le corps équivalent de l’Etat, les cadres de santé civils du ministère de la défense.

• Prime d’encadrement
• Prime de service
• Prime spécifique
• Indemnité de sujétion spéciale
• Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
• Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail Intensif
• Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Salaires des fonctionnaires : comparez ...

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Références

• Décret n°92-855 : statut particulier des sages-femmes territoriales
• Décret n°92-856 : échelonnement indiciaire

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