Fonction publique :
- L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP
- Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat
- Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères
- Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
- Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT
- Contractuels : licenciement pour insuffisance professionnelle
- Seul le maire peut titulariser des policiers municipaux
- Comment sont décomptés les congés pris sous forme de demi-journées d’un agent municipal ?
Démocratie locale :
- Elections : faut-il harmoniser les conditions de qualification pour le second tour ?
- Un maire démissionnaire peut-il conserver son mandat communautaire ?
- Un régime de défraiement est-il prévu pour les élus siégeant au sein d’intercommunalités ayant un vaste territoire ?
Eau – Energie – Champs électromagnétiques :
- Champs électromagnétiques : modification de la composition du comité national de dialogue
- Des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
- Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019
Gestion des déchets :
Sécurité :
- Création d’un traitement de données personnelles relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
- L’information du citoyen qui se voit imposer une mise en sécurité de son terrain par le maire
- Le droit pour les services d’incendie et de secours d’intervenir sur tout le territoire de la commune
- Le transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs est-il possible ?
Education – Protection de l’enfance :
- Retour sur la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
- Quels sont les critères pour définir la capacité d’une école ?
Finances – Fiscalité locale :
- Comment s’assurer que les collectivités honorent leurs factures dans le respect des délais légaux ?
- Les collectivités peuvent-elles exonérer de taxe d’aménagement les places de stationnement des maisons individuelles ?
Développement économique :
Aménagement – Urbanisme – Littoral :
- L’intérêt à agir contre l’extension d’une construction existante
- Résidence Le Signal : le Conseil d’Etat refuse l’accès au fonds Barnier
- Quel est l’effet d’une convention conclue par une commune pour un projet urbain ?
- Est-il possible d’accorder un permis de construire sur un terrain récemment inondé ?
Contentieux :
Domaines juridiques
