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Comment sont décomptés les congés pris sous forme de demi-journées d’un agent municipal ?

Publié le 29/08/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé annuel égal à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service, durée appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985). A défaut, les fonctionnaires ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. En outre, la mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités territoriales peut se traduire par l’octroi, au-delà des jours de congés annuels légaux, de jours de repos appelés journées d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), attribuées en contrepartie d’une durée hebdomadaire supérieure à la durée légale du travail. Ainsi, il appartient aux employeurs territoriaux de mettre en place un décompte du temps de travail accompli quotidiennement par les agents. De plus, les journées d’ARTT sont, comme les congés annuels, accordées par l’autorité hiérarchique, et sous réserve des nécessités du service (CE, 19 juin 1996, n° 120426). Ainsi, le décompte des congés d’un agent territorial employé à temps plein et prenant une partie de ses congés sous forme de demi-journées devra s’effectuer dans le respect de ces conditions.

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