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Sécurité civile

Création d’un traitement de données personnelles relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Publié le 29/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l’intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est de permettre la diffusion des mesures d’alerte et d’information à destination de la population en cas d’événements graves, imminents ou en cours de réalisation, susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes.

A noter que les agents des communes en charge du déclenchement de l’alerte dans leur zone de compétence, désignés par le maire, autorité de police générale, et habilités par le préfet de département ou son représentant, auront accès à tout ou partie des données et informations de ce traitement, dans la limite du besoin d’en connaître.

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