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FPE

L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP

Publié le 31/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l’article 2 du décret du 20 mai 2014, sont fixés ainsi :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE
(en euros)
Tous services
Groupe 1 43 180
Groupe 2 38 250
Groupe 3 29 495

Les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise sont fixés ainsi :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Tous services
Médecin général de santé publique 4 100
Médecin inspecteur en chef de santé publique 4 100
Médecin inspecteur de santé publique 4 000

Enfin, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Tous services
Groupe 1 7 620
Groupe 2 6 750
Groupe 3 5 205

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