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FPE

Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat

Publié le 31/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat. Des fonctionnaires qui relèvent désormais du ministère de la transition écologique et solidaire, ainsi que du ministère de l’action et des comptes publics.

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 sont fixés ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOI TAUX DE BASE
ANNUELS
Chef d’un service déconcentré 5 720 €
Ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe 3 572 €
Ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 2e groupe 3 177 €
Ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe 4 572 €
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat 2 817 €
Ingénieur des travaux publics de l’Etat 1 659 €
Technicien supérieur en chef du développement durable 1 400 €
Technicien supérieur principal du développement durable 1 330 €
Technicien supérieur du développement durable 1 010 €
Dessinateur en chef 978 €
Dessinateur 856 €
Expert technique principal 590 €
Expert technique 558 €

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