Un arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, applicables aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l’article R. 214-112 du code de l’environnement, que ces barrages relèvent du régime de l’autorisation environnementale ou du régime de la concession.
Ce texte met en oeuvre des exigences essentielles de sécurité. Il revient ainsi sur les conditions normales d’exploitation, sur le comportement du barrage lors des crues exceptionnelles, lors d’un séisme, ainsi que sur les incidents exceptionnels pouvant impacter le bon fonctionnement du barrage.
Références
