Finances :
- La loi de finances pour 2018 au Journal officiel
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée
- Encadrement des prêts aux candidats et partis politiques
Fonction publique :
- Mise en place de traitements de données personnelles nécessaires à la gestion du compte personnel d’activité
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018
- Modification du taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux employeurs de la FPT
- Relèvement du montant des indemnités
- Fonctionnaires de la ville de Paris : PPCR reporté d’un an
- PPCR pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Modalités de liquidation du Fonds de solidarité
- PPCR : modalités du report d’un an des mesures statutaires
Décentralisation :
- Collectivité de Corse : diverses adaptations réglementaires
- Une nouvelle métropole est née !
- Renouvellement de l’Observatoire des territoires
Normes :
Eau – Environnement :
- La loi Gemapi au Journal officiel
- Publication de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures
- Définition du seuil en dessous duquel les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ne peuvent percevoir de rémunération
Prévention – Sécurité :
- Prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Réforme du stationnement : mise en place des instances contentieuses
- Modèle du formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
- Risques d’incendie et de panique dans les ERP : modification du règlement de sécurité
Logement :
- Classement des communes selon le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
- Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
- Liste d’exemption du dispositif SRU
