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Publié le 02/01/2018 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, le décret porte relèvement du montant des indemnités dues au titre de l’engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique.
Références
Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités
de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT
Commentaires
Club RH
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