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Engagement citoyen

Relèvement du montant des indemnités

Publié le 02/01/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, le décret porte relèvement du montant des indemnités dues au titre de l’engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique.

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Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

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