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Fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018

Publié le 02/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.

Références

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre

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