Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018

Publié le 02/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.

Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Références

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre

Cet article est en relation avec le dossier

Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018

Cet article est en relation avec le dossier

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes

Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Fournisseurs public expo

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018