Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018

Publié le 02/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.

Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Références

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre

Cet article est en relation avec le dossier

Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018

Cet article est en relation avec le dossier

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Rezo pouce lance une nouvelle offre de mobilité en milieu rural

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Médiation sociale : les clés d'une bonne coopération avec la police

Elections professionnelles dans la fonction publique : les premiers résultats

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018