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Sécurité civile

Risques d’incendie et de panique dans les ERP : modification du règlement de sécurité

Publié le 27/12/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Deux arrêtés du 19 décembre 2017 modifient l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Le premier texte modifie certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP afin de prendre en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein. Il vise également à simplifier et alléger certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.

Le second arrêté modifie une disposition concernant les matériels d’extinction de certains établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP afin de rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1re, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.

Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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