La loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au JO du 31 décembre.
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Environnement
Publication de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures
Publié le 02/01/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
