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Gemapi

La loi Gemapi au Journal officiel

Publié le 02/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a été publiée au Journal officiel du 31 décembre. Celle-ci comprend différentes précisions, notamment quant au rôle des régions et des EPCI en la matière. Ce texte a notamment poru but d’introduire de la souplesse, notamment sur la question du transfert de responsabilité.

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