Faute d’avoir eu accès aux amendements du gouvernement en commission le 9 novembre, l’Assemblée nationale les a finalement examinés en séance publique, lundi 14 novembre, lors du vote de la mission « Relations avec les collectivités locales ». Les députés ont adopté plusieurs évolutions attendues mais néanmoins importantes, notamment pour le fonctionnement des intercommunalités et le financement des régions.
S’agissant du bloc communal, les principales nouveautés concernent l’assouplissement des conditions de révision des attributions de compensation décidées au sein de chaque groupement intercommunal ; le nouveau mode de calcul de l’écrêtement de la DGF ainsi qu’une hausse de 20 millions d’euros du fonds de péréquation ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Sommaire du dossier
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- Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
- PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
- PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
- PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
- PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
- PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
- PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
- PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !
- PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
- Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
- Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
- Ce qui vous attend dans le PLF 2017
- Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
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