Aprement négocié pendant plus d’un an entre le gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique, le texte sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a commencé à produire ses effets au début de l’année. Il pose les nouveaux principes de rémunération dans la fonction publique, destinés à l’orienter davantage sur le traitement indiciaire, grâce notamment à la transformation d’une partie des primes en points d’indice.
« On commence enfin à considérer que tout le monde n’a pas de régime indemnitaire », se félicite Bruno Collignon, président fédéral de la FA-FP. Les grilles de rémunération des corps et cadres d’emplois des catégories A, B et C seront progressivement restructurées et revalorisées jusqu’en 2020, « afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et leur garantir des carrières plus valorisantes », selon les termes du protocole.
En 2013, la part des primes dans la rémunération brute globale des territoriaux s’établissait en moyenne à 18,9 %: 19,7 % pour les agents fonctionnaires et 12,8 % pour les contractuels sur emplois permanents. C’est dans les Sdis que cette part est la plus élevée, avec un taux de 36 %. Viennent ensuite les communautés urbaines (25,7 %). Les communautés d’agglomération sont à 22,5%, les départements à 21 % et les régions à 19,4 %. Dans les communes, la part du régime indemnitaire croît avec la taille de la structure, de 6,6 % pour les moins de 1000habitants à 20,6pour celles de plus de 100000 habitants. Source : Bilans sociaux 2013, 9 e synthèse nationale des rapports sur l’Etat au 31 décembre 2013 des collectivités territoriales – CNFPT.
Le texte prévoit également un déroulement sur au moins deux grades et une fin de carrière à l’échelon et à l’indice les plus élevés du grade supérieur à son recrutement. Si les organisations syndicales signataires (1) se félicitent des avancées obtenues, certaines d’entre elles restent sur leur faim.
« Le PPCR finit comme un pétard mouillé. Les plus grands gagnants sont les enseignants. Pour les autres, c’est un PPCR low cost », estime Patrick Campagnolo, secrétaire fédéral Unsa Territoriaux.
Régimes harmonisés
Prévue par l’accord « PPCR », la clarification du paysage indemnitaire a pris la forme du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il remplacera, en janvier 2017, la plupart des primes et des indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat et servira de référence dans la territoriale. Il devrait ainsi permettre d’harmoniser les régimes indemnitaires entre les fonctions publiques et entre les collectivités, tout en corrigeant les dérives de la précédente prime de fonctions et de résultats (PFR).
« Par rapport à la PFR, l’approche RIFSEEP est plus saine car les éléments qui conduisent à son attribution paraissent plus équitables et transparents. Mais, par principe, nous refusons l’individualisation des rémunérations », réagit Bruno Collignon.
« La modulation salariale liée aux résultats est facteur d’inégalités, de mise en concurrence et renforce les phénomènes de clientélisme. Alors que les mécanismes statutaires bien mis en œuvre permettent de reconnaître l’investissement par le biais des avancements et des promotions », renchérit Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics.
« Les projets de décret ne répondent pas aux attentes »
Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics
La négociation PPCR aurait dû être l’occasion d’une refonte totale des grilles indiciaires et d’une reconnexion de la valeur du point d’indice à l’inflation. Nous avons refusé de signer car tout a été fait a minima. Par exemple, nous jugeons insuffisant le niveau d’intégration des primes dans le traitement (2). La durée du plan et son cadencement posent aussi problème. Une incertitude évidente pèse sur les mesures envisagées après 2017. Certains engagements sont renvoyés à des groupes de travail sans garantie de résultats concrets et réels en termes d’avancées.On le voit déjà avec les agents de maîtrise : les projets de décret ne répondent pas aux attentes. Sous couvert d’amélioration des grilles indiciaires, le gouvernement refuse aujourd’hui de valoriser ce cadre d’emplois en catégorie B. Nous sommes, en outre, totalement opposés à la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, qui va ralentir les déroulements de carrière.
Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Sommaire du dossier
- Les fonctionnaires territoriaux sont-ils trop payés ?
- Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?
- Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires
- Pouvoir d’achat des fonctionnaires : la bataille des chiffres
- La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
- Combien gagnent les DG ?
- Salaires : Impact et conséquences du dégel du point d’indice
- La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions
- PPCR et RIFSEEP, les deux clés de voûte du nouveau système de rémunération
- Application sur le salaire des fonctionnaires territoriaux : la méthode
- Régime indemnitaire : « la situation ne satisfaisait personne » – Laurent Crusson
- Les principaux enseignements de l’application « Rémunérations des fonctionnaires territoriaux »
- Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR
- Histoire récente de la négociation sur les salaires dans la fonction publique
- Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
- Les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
- La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Seuls la CGT, FO et Solidaires (représentant 50,2 % des personnels) n'ont pas signé le texte. Retour au texte
Note 02 Catégorie C : 4 points (18,52 euros brut mensuel), catégorie B : 6 points, (27,78 euros brut mensuel), catégorie A : 9 points (41,67 euros brut mensuel). Retour au texte
