Cet automne, les conseils régionaux achèvent la consultation des intercos et des acteurs économiques afin de valider les schémas régionaux de développement économique. Charge ensuite aux territoires de les décliner opérationnellement. D’ici au 1er janvier 2017, les quinze régions devront avoir adopté leur schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII). A la même date, les deux tiers des intercos devront avoir fusionné.
Mis en place en 2004, les SRDEII sont devenus prescriptifs avec la loi « Notre », en contrepartie d’une large concertation et de leur discussion au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). De cette coconstruction est attendu un renforcement de la territorialisation des stratégies économiques et de leur connection à l’économie réelle.
« Les délais sont un piège, prévient Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l’Ardèche et coauteur de deux rapports d’information sur l’application de la loi « Notre ». On manque de temps pour la réflexion, l’élaboration des schémas risque de se télescoper avec les questions financières. »
Pour autant, seule la région Grand Est envisage de ne boucler son schéma qu’au printemps 2017. « Les conséquences juridiques d’une adoption retardée restent floues : elles seront vraisemblablement faibles dès lors que, même en cas d’adoption du SRDEII en temps et en heure, celui-ci ne prendra effet qu’une fois validé par le représentant de l’Etat », observe l’Association des communautés de France (ADCF).
Á chacun sa méthode
Si l’instruction gouvernementale du 22 décembre 2015 indique que préalablement à la discussion en CTAP, l’élaboration du SRDEII « fait l’objet d’une large concertation », elle n’en fixe pas les modalités.
Ainsi, au terme d’une consultation allégée (une journée de travail avec l’ADCF en mai 2016, un point d’étape en session en juin et une discussion en CTAP), la région Bretagne, qui n’a connu ni modification de périmètre, ni alternance politique, toilettera et ...
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