Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Economie

Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Publié le 13/10/2016 • Par Stéphanie Stoll • dans : France

developpement-economique
Clod pour La gazette
Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.

01 – Qui compensera les aides jusque-là attribuées par les conseils départementaux ?

« Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région », indique l’article 3 de la loi « Notre ». Exit donc le département. Dans le Lot-et-Garonne, on espère que la région reprendra le dispositif d’avances remboursables pour les investissements des entreprises.

En Ile-de-France, il faudra faire face à la réduction d’importants financements venus de départements comme le Val-d’Oise ou le Val-de-Marne. Mais avec quelles ressources ? L’annonce du Premier ministre, le 29 septembre, d’asseoir le financement des régions sur une partie de la TVA à partir de 2018 pourrait apporter une réponse à l’Association des régions de France, qui réclame une enveloppe de 600 millions d’euros dédiée aux aides économiques.

Lire aussi

Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA

« L’Etat a opéré un transfert de compétences, qu’il prenne ses responsabilités ! grogne-t-on à l’ARF. Les régions n’ont pas les moyens de se substituer aux départements et refusent tout nouvel impôt sur les ménages ou les entreprises. Il ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X