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Développement local

Les recettes du développement économique pour les territoires ruraux

Publié le • Par • dans : France

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JLPC CC BY 3.0 via Wikipedia JLPC CC BY 3.0 via Wikipedia © JLPC CC BY 3.0 via Wikipedia

Le Conseil économique, social et environnemental a voté le 28 octobre 2015, en séance plénière, un avis sur «la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux». Le document dresse une longue liste des conditions à réunir pour conjurer le risque d'un déclin du monde rural.

 

 

Le monde rural ne manque pas d’atouts : qualité de vie, patrimoine, relations humaines de proximité, tourisme durable etc. Mais il souffre de handicaps  : accessibilité physique et numérique insuffisante, moyenne d’âge de la population élevée, taux de pauvreté élevé (1), jeunes actifs peu nombreux, services publics en voie de raréfaction, etc. Tel est le constat de départ, somme toute bien connu, de Guillaume de Russé, président délégué du conseil départemental de la Vienne et auteur de l’avis du CESE voté le 28 octobre et intitulé  « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ».

Nouveau contexte

Pour l’élu de la Vienne, cette situation n’est pas une fatalité. Et de citer, en contre-exemple, les territoires « en position plutôt favorable » au regard de l’emploi dans le Sud, sur le littoral, en Ile-de-France, etc. Son avis recense donc les mille et une conditions qui permettraient « que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux ». Ce, au moment où la loi NOTRe et la nouvelle carte des régions créent un nouveau contexte, avec l’affirmation du rôle de la région en matière de stratégie économique et le tourisme qui reste une compétence partagée.

Diagnostic territorial

Pour prendre en compte la diversité du monde rural (situation géographique, éloignement ou proximité de la ville la plus proche, composition socio-professionnelle de la population etc.), Guillaume de Russé estime « indispensable » de faire un « diagnostic territorial », avant toute démarche de développement économique.
Ce document serait intégré au Schéma régional de développement économique, prévu par la loi NOTRe. L’auteur insiste sur le caractère participatif de la démarche, associant « l’ensemble des parties prenantes du développement économique des espaces ruraux » (élus et représentants des territoires concernés, organisations représentant les différentes formes d’entreprise, syndicats de salariés, CESER, chambres consulaires…). Cet exercice devrait idéalement comporter une dimension prospective.

Transfert du permis de construire aux EPCI

En matière d’aménagement, l’auteur estime qu’il faut encourager la rénovation du bâti, afin d’éviter que les logements collectifs et résidentiels occupent la première place en matière de demande énergétique. L’objectif serait de parvenir à « un rééquilibrage au profit de l’habitat ancien (…) alors que la plupart des mesures fiscales depuis plusieurs décennies ont incité la construction de bâtiments neufs. » Ainsi, le CESE salue la décision du Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, qui prévoit d’élargir à 30 000 communes le prêt à taux zéro pour les acquisitions de logements anciens (jusqu’ici réservé à environ 6000 communes). Guillaume de Russé souhaite également un transfert du permis de construire aux EPCI des zones rurales et périurbaines. Objectif : « limiter le mitage, préjudiciable au secteur agricole. »

Agences locales de la mobilité

En matière de transports, Guillaume de Russé invite « à ne pas baisser la garde en matière de rénovation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux », condition de base de l’accessibilité physique des territoires ruraux. Il préconise le transfert aux régions et aux départements de la charge des routes nationales présentant un intérêt régional, sans oublier le maintien d’un réseau de stations-services en milieu rural. Pour développer les transports collaboratifs (covoiturage, auto-partage, transport à la demande), il imagine des « agences locales de la mobilité », en lien intermodal avec les transports publics.

Longue liste

L’auteur de l’avis liste aussi toute une série d’autres politiques à engager, comme le développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi des compétences (GPEC) dans les bassins d’emploi, l’amélioration de l’attractivité du travail saisonnier, la relance du FISAC, la simplification des dispositifs d’aide aux entreprises (souvent mal connus des entrepreneurs), la prise en compte des critères de proximité dans les marchés publics (en favorisant les circuits courts), la relance des OPAH (pour éviter la désertification des centres urbains), l’accélération de la couverture du territoire en très haut débit numérique, la poursuite des efforts des collectivités pour attirer des médecins, le développement de la télémédecine et de la mise en réseau des hôpitaux de proximité avec les CHU, etc.

Des voies déjà balisées

Les préconisations du CESE recoupent en partie les pistes lancées par le gouvernement à l’issue du  Comité interministériel du 13 mars 2015 sur la ruralité et complétées (ou prolongées) par les mesures annoncées par le Président de la République le 14 septembre. Elles font aussi écho aux « 10 propositions pour les territoires ruraux », avancées le 27 octobre par « Nouvelles ruralités », association nationale d’élus tout juste constituée, qui espère peser sur les débats de la campagne des élections régionales en décembre prochain.
Pour assurer le développement du monde rural, les voies à prendre semblent aujourd’hui identifiées par tous. Reste à les emprunter. « L’essentiel dépendra de la capacité de l’Etat, malgré le contexte budgétaire, à assurer leur financement sans transférer la charge sur des collectivités locales dont les moyens réduisent », observe Guillaume de Russé, président délégué du département de la Vienne et rapporteur de l’avis du CESE sur le dynamisme économique des espaces ruraux.

 

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    Notes

    Note 01 - Selon l’avis, « le niveau de vie médian annuel en euros est le plus faible dans les communes isolées et à l’écart d’une influence urbaine, soit 17941 euros par an, contre 19786 en moyenne en France métropolitaine. - Retourner au texte

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Thèmes abordés Aménagement du territoireAménagement ruralDéveloppement local

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