Respecter les convictions religieuses des agents
Législateur et juges tentent de concilier laïcité et libertés individuelles des agents publics, au nombre desquelles figure la liberté d’opinion, notamment religieuse. A ce titre est prohibée toute mention de pratique religieuse dans le dossier de l’agent (1). Plus largement, le Conseil d’Etat prohibe toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière des agents publics (2).
De façon générale, ni l’appartenance à une religion ni sa pratique dans la sphère privée ne sauraient justifier qu’une candidature à un concours de la fonction publique soit rejetée (3) ou qu’une mesure défavorable soit prise à l’encontre d’un agent public (4). Au point que la qualité d’ecclésiastique ne serait plus un motif suffisant, par lui-même, pour refuser une candidature à l’entrée dans ...
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Gazette des Communes
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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