L’éolien, une avancée pour l’écologie et l’humanité ou un business profitant aux industriels et élus malveillants ? La lecture du rapport d’activité 2013 du service central de prévention de la corruption (SCPC) permet de remettre en cause la présentation classique habituellement faite des projets éoliens, qui seraient portés à la fois par des ONG soucieuses de lutter contre le réchauffement climatique et des élus ayant l’intérêt général chevillé au corps.
« Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux », est-il écrit dans ce document cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Le SCPC, instance interministérielle qui dépend du ministère de la Justice, évoque même un « phénomène d’ampleur. »
Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêts – Maires, adjoint, conseillers municipaux, président de communauté d’agglomération ou de communes et élus intercommunaux seraient ainsi de plus en plus nombreux à contrevenir aux articles 432-12 du Code pénal et 2131-11 du Code général des collectivités territoriales punissant conflit d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt.
Au-delà du bénéfice personnel qu’ils peuvent en tirer, ce qui leur est reproché est surtout de participer sciemment à l’élaboration des dossiers puis aux délibérations sur le sujet. A la fois juge et partie, ils feraient en sorte d’héberger le parc éolien sur leur terrain personnel ou appartenant à des membres de leur famille, qu’ils loueraient ensuite aux opérateurs.
Opportunité d’augmenter ses revenus – Un montage qui pourrait leur rapporter jusqu’à 100 000 euros annuels, soit une somme bien supérieure aux indemnités habituellement touchées par ces élus locaux. Sans surprises, les élus visés sont attirés par « les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable » fait valoir le rapport.
Le SCPC met aussi en avant la pression exercée par les industriels et autres opérateurs éoliens sur les élus à travers des « chartes morales d’étroites collaboration ».
Cette instance se dit « destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées » portant sur des « dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives » et des « plaintes déposées auprès de plusieurs parquets ».
Les « Nimby » déclarent la guerre aux élus – Elles émanent de plus en plus d’associations de défense de l’environnement mêlées aux comités de riverains, désignés sous l’acronyme de « Nimby » (littéralement « Not in my backyard, traduisible en « Pas dans mon jardin »). Opposés à ce type de projets de construction susceptibles de nuire à leur qualité de vie (nuisances sonores et visuelles, etc), ils avaient jusqu’ici plutôt l’habitude de multiplier les recours en justice.
Le SCPC juge « impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération ».
Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d' »atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption ».
Références
