Mais les mauvaises nouvelles s’accumulent aussi concernant la fiscalité : rabotage de la cotisation foncière des entreprises en 2014 (nouveaux seuils de base minimum), diminution annoncée des produits de CVAE pour 2014, transfert systématique de la taxe sur l’électricité aux autorités organisatrices de service de distribution prévu pour 2015.
Les années 2014 et 2015 s’annoncent très difficiles pour les finances publiques locales.
La loi de finances comprend également quelques ajustements des dispositifs de péréquation horizontale du bloc communal (FPIC, FSRIF) qui poursuivront leur montée en charge.
Concernant l’échelon départemental, les fonds de péréquation se multiplient, avec pas moins de 4 nouveaux dispositifs, ce qui n’est pas sans poser question sur la lisibilité de ...
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Références
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
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Sommaire du dossier
- Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
- Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- La mission « Relations avec les collectivités » en détail
- PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
- Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
- L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
- DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
- Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
- La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
- Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Thèmes abordés
