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Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois

Publié le 18/12/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

prime euros billets
©Joachim Wendler - stock.adobe.com
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.

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