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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
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Sommaire du dossier
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes
Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »
Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
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