Connaître le rôle du délégué
Si le délégué à la protection des données (DPD) peut être considéré comme le successeur de l’actuel correspondant informatique et liberté (CIL) (1), dont la nomination est facultative, ses missions et son niveau d’expertise sont nettement renforcés.
Dans la logique de responsabilisation et de contrôle a posteriori instaurée par le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), il est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données. Il lui incombe de sensibiliser l’ensemble agents comme élus. Ne disposant pas d’un pouvoir décisionnel, il exerce un important rôle de conseil et d’information auprès du responsable du traitement (RT) (2) ou du sous-traitant ...
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Gazette des Communes
Références
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dont la modification prochaine est annoncée).
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Sommaire du dossier
- Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
- Tout savoir sur la communication des courriers électroniques
- Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
- Tout savoir sur le délégué à la protection des données
- Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
- RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
- Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
- Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
- Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
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