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Voirie - réseaux - Page 63

Législation-Réglementation-Jurisprudence 09/04/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire

La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.

une-chauffage-urbain
Copyright : A.Savin - CC
Energie 07/04/2014

[Exclusif] Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.

une-bande-arret
Copyright : X.Chabert
Transport 07/04/2014

Transport collectif : la solution anti-bouchon des voies spécialisées partagées

L’utilisation par les transports en commun des bandes d'arrêt d'urgence sur les voies autoroutières séduit de plus en plus de collectivités. Grenoble, première ville à l'expérimenter 2007, vient d'étendre le dispositif. Mais si le système a fait ses preuves, il n’est pas pour autant adapté à toutes les situations.

une-chauffage-urbain
Copyright : A.Savin - CC
[Exclusif] Energie 07/04/2014

Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.

une-TVR-Nancy
Copyright : CC
[Club Technique] 04/04/2014

Nouveau départ pour le tramway sur pneu

Suite aux difficultés rencontrées par les villes de Nancy et de Caen, on pouvait croire à la fin des tramways sur pneu. Mais il n’en est rien, bien au contraire. En Ile-de-France, la ligne T5, mise en service en juillet dernier, sera bientôt suivie de la T6. Quels sont les avantages et les faiblesses de ce système ?

une-TVR-Nancy
Copyright : CC
Transport 04/04/2014

Nouveau départ pour le tramway sur pneu

Suite aux difficultés rencontrées par les villes de Nancy et de Caen, on pouvait croire à la fin des tramways sur pneu. Mais il n’en est rien, bien au contraire. En Ile-de-France, la ligne T5, mise en service en juillet dernier, sera bientôt suivie de la T6. Quels sont les avantages et les faiblesses de ce système ?

Panneaux solaires à la campagne
Copyright : Phovoir
Energie 03/04/2014

2000 m² de capteurs solaires au service d’un réseau de chaleur

A Chateaubriand (12 007 hab., Loire-Atlantique), l’objectif d’une consommation de bois de 82 % (contre 18 % pour le gaz) par la chaufferie est en passe d’être dépassé. Pour aller plus loin, la ville projette de relier le réseau de chaleur à une importante centrale solaire thermique dès 2015.

White-tailed Sea Eagle flying above the pack ice.
Copyright : andreanita - Fotolia
Nuisances 03/04/2014

L’effarouchement, la méthode douce pour réguler les populations d’oiseaux en ville

Méthode la plus naturelle, l’effarouchement des oiseaux avec des rapaces est une technique de plus en plus reconnue et appréciée par les communes. Avantages, inconvénients, coût, réglementation : ce qu'il faut savoir pour la mettre en œuvre.

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 03/04/2014

Au sud de Béziers, des collectivités prennent conjointement des arrêtés anti-prostitution

Quatre communes situées le long de la RD 609 (au Sud de Béziers) et le département de l’Hérault ont pris des arrêtés d’interdiction de stationnement des prostituées. Ils s’appuient sur les « risques pour l’hygiène, la salubrité et la santé publique » et la sécurité routière. C’est un nouvel outil du comité de pilotage mis ...

Reconstruction des dunes de la pointe d'Arçay, Xynthia, Vendée
Copyright : philippe Devanne - Fotolia
Risques naturels 01/04/2014

Xynthia : quatre ans après, les travaux démarrent enfin

En Vendée, après les 20 millions de travaux de réparation d’urgence au lendemain de la tempête de février 2010, la partie vendéenne du plan de submersion rapide initié par l’Etat et doté de 130 millions d’euros vient à peine de commencer, après de « trop longues études et autorisations » selon le Conseil général.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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