Voirie - réseaux - Page 42
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Gestion du domaine public routier (fiches)
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
La Saône-et-Loire s’apprête à injecter du biométhane dans le réseau de GRTgaz
A compter du 21 janvier 2015, l’unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71 traitera les déchets résiduels de 315 000 habitants du nord-est de la Saône-et-Loire. A partir de mai, le biogaz issu de la fermentation des déchets sera injecté sur le réseau de GRTgaz et consommé par une usine voisine. Une première nationale.
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Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ?Loi Notre – EnR – Sivens – Périph parisien – Philharmonie – Terrains inondables – Bus à biberonnage – Eaux pluviales…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie, transport, déchets, environnement, routes, urbanisme...
Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités
A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...
Charlie Hebdo – Algues vertes – Pollution de l’air – D3E – Démocratie participative – TCSP – Zones sismiques – PLUI…
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : environnement, déchets, énergie, mobilité, urbanisme, espaces verts...
Les plantations le long des voies publiques
Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics.
Pourquoi le bus à biberonnage a le vent en poupe
Vus comme une alternative crédible aux véhicules diesel sur les réseaux de transport urbains, les bus électriques à biberonnage séduisent un nombre croissant de collectivités. Pourtant, s’ils cumulent de nombreux avantages, ils restent encore complexes à mettre en œuvre, et doivent faire leurs preuves dans la durée, notamment sur les ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
