Voirie - réseaux - Page 35
Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...
Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Dépollution de l’air : la photocatalyse à l’épreuve du terrain
Des dalles dépolluantes ont été installées, le 10 juin 2015, à Sense City, mini-ville instrumentée par l’Ifsttar, pour être testées. Déjà expérimentées dans plusieurs villes françaises, les maîtres d’ouvrage sont en attente de tests plus complets.
La Vendée teste l’un des premiers autocars biométhane
Le Conseil départemental de la Vendée a expérimenté du 4 mai au 16 juin 2015 la desserte, par un autocar fonctionnant au biométhane, d’un circuit scolaire dans le bocage vendéen, et de la ligne régulière Cholet–Les Sables d’Olonnes.
ERDF change d’habillage… a minima
En dévoilant, mardi 30 juin 2015, son nouveau logo, ERDF a satisfait en partie les demandes du régulateur de l’énergie (CRE). Mais celui-ci déplore toujours une « proximité ne permettant pas d’écarter tout risque de confusion » entre la filiale distribution d’électricité d’EDF et sa maison mère. Un sujet qui concerne aussi des ...
Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités
Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
Cet article fait partie du dossier :
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?
Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...
Eau potable : le Sedif alimentera la Presqu’île de Genevilliers
Les deux syndicats présentent leur partenariat comme « un acte majeur de la construction du Grand Paris de l’eau ».
