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Transparence de la vie publique - Page 10

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
transparence de la vie publique 19/11/2021

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.

Enseignement des langues régionales
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1 Enseignement immersif 22/09/2021

Ecoles en langues régionales, le Premier ministre choisit l’apaisement

Jean Castex a rencontré élus locaux et représentants des écoles en langues régionales, le 15 septembre. Le Premier ministre a décidé de les associer à la rédaction de la future circulaire, censée les légitimer, après la remise ne cause de la méthode immersive, par une décision du Conseil Constitutionnel. Le changement de la ...

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiscalité 06/09/2021

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.

Projet immobilier
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transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

Hand is putting money into Jacket
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Transparence de la vie publique 08/07/2021

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...

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[Entretien] Transparence 07/07/2021

« Difficile d’accepter qu’il puisse y avoir des actions de lobbying au niveau local »

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques, estime qu’il faut sortir d’une vision binaire avec les associations d’élus qui défendent l’intérêt général et les groupes d’intérêts, partisans de l’intérêt privé.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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Copyright : AdobeStock
[opinion] transparence de la vie publique 06/07/2021

Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !

Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la ...

Mener l'enquête
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1 Transparence 06/07/2021

Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?

Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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1 Lobbying 05/07/2021

Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence

A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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