Temps de travail - Page 4
« Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
1 607 heures : comment a été compensée la pénibilité du travail
Travail de nuit ? Le week-end ? Charges lourdes ? Les conditions pénibles d’exercice autorisent des dérogations aux 1 607 heures travaillées. Des collectivités prennent en compte les contraintes temporelles, d’autres, les risques.
Temps partiel thérapeutique dans la FPT : le décret est publié
Le décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale est publié. Les autorisations en cours ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, mais leur prolongation s'effectuera dans les conditions prévues par ce décret.
François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
Professeur à l’université de Lille et auteur de l'ouvrage "Le temps de travail des agents publics : un régime temporel spécifique ?", le socioéconomiste François-Xavier Devetter interroge la pertinence d’une application des 1 607 heures fondée sur le seul calcul comptable du temps de travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail
Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.
Temps de travail : la justice administrative rejette la demande de trois pompiers volontaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels. Ils souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence ...
En échange d’aménagements, cinq jours de travail en plus en Meurthe-et-Moselle
Le conseil départemental a augmenté le temps de travail de ses agents. En contrepartie, une organisation à la carte et une prise en compte de la pénibilité.
Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation
Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile.
Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération
Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.
