Sécurité routière - Page 59
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques
Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars
En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...
Alsace. Une modification du code de la route en faveur des cyclistes réclamée
La maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), et le président de la communauté urbaine de Strasbourg, Robert Grossmann (UMP) ont fait part le 27 novembre, dans un courrier adressé aux ministres de l'intérieur et de l'équipement, de leur souhait de voir le code de la route en faveur des cycliste modifié afin de sanctionner plus justement les ...
Aquitaine. Le département demande le reversement des produits des radars pour le financement des routes nationales
A l'occasion de sa séance plénière de fin juin, le conseil général de la Gironde a fait voter à l'unanimité un voeu demandant le reversement du produit des contraventions perçues par l'Etat en Gironde avec les radars automatiques. Le département considère que les sommes allouées, en investissements comme en fonctionnement, dans le cadre ...
Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?
À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...
Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière
Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...
