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Sécurité routière - Page 50

concept vitesse
Copyright : Phovoir
4 Sécurité routière 27/11/2012

Manuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière

En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

Prévention 07/11/2012

Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?

Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.

6 Sécurité routière 06/11/2012

Le conseil général de la Marne abattra 1 200 arbres au bord des routes départementales

La décision du conseil général de la Marne d'abattre 1 200 arbres au bord des routes départementales fait suite à une étude montrant qu’ils sont à l’origine de la moitié des tués entre 2000 et 2010 dans les accidents contre obstacles latéraux.

Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Code de la route 24/10/2012

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

STATUT 18/10/2012

La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris

Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.

Symbole de la justice
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11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (Haute-Savoie) 08/10/2012

La police municipale mutualisée sensibilise les habitants à la prévention routière

Voiture-tonneau, testo-choc, et autres lunettes de simulation d’ivresse… A l’occasion des premières rencontres annuelles de la sécurité routière, début mai, la police municipale mutualisée (PMM) de Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (territoires de 13 000 habitants) a mobilisé les meilleurs équipements pour attirer le grand ...

Administration et gestion du service 17/08/2012

PVe (3) : mode d’emploi en images

Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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