Sécurité routière - Page 50
La médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
Alcoolémie et excès de vitesse : hausse des infractions en 2011
Le ministère de l’intérieur a publié en décembre un bilan statistique 2011 du comportement des usagers de la route, dressant une typologie des infractions des usagers relevées par les forces de l’ordre, hors activité des polices municipales. Parmi les principaux enseignements : en augmentation, près du tiers des délits routiers sont ...
La Haute-Normandie en précurseur soutient la création de Scops
Dans le cadre de sa politique de soutien à la création de Scop, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a assisté à Rouen (Seine-Maritime) le 30 novembre 2012 avec le ministre Benoît Hamon, à la mutation d’une PME en Scop.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
« Nous voulons réconcilier les Français avec la sécurité routière » – Armand Jung
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été installé le 27 novembre 2012 par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Pour la Gazette, son président Armand Jung, par ailleurs député du Bas-Rhin, précise quel sera son rôle et délivre ses premières perspectives de travail.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreManuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Manuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?
Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.
