Routes et ponts - Page 16
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...
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La verbalisation des contraventions de première classeVerbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...
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La verbalisation des contraventions de première classeAbords de routes : concilier sécurité, biodiversité et paysage
Si l’objectif prioritaire de l’entretien des bords de route est bien la sécurité des usagers, il apparaît aujourd’hui que la présence de végétation comporte de nombreux avantages sur les plans écologique et paysager. Ces espaces d’une surface linéaire importante sont désormais perçus comme des lieux d’accueil de la ...
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La route entame sa mueAquitaine. Le tribunal administratif confirme le projet de pont levant à Bordeaux
La nouvelle était attendue avec impatience de la part de tous les élus bordelais et de la Communauté urbaine de Bordeaux : le 19 février, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rejeté le recours déposé par sept associations opposées à la construction d'un pont mobile sur la Garonne à l'entrée nord de la ville. Elles demandaient ...
Sursis pour le « Pont Churchill » à Strasbourg
La construction de 13,5 km de nouvelles lignes de tramway à Strasbourg a pris ce mois-ci une tournure surréaliste: du fait d'une décision de justice, la municipalité a dû surseoir à la destruction d'un pont, mais ne peut pour autant pas le rendre à la circulation.Le "pont Churchill", un viaduc autoroutier qui relie depuis 1967 les quartiers ...
Fin de concession pour le Pont du Gard
Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...
